Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment DATARIS, exploité par SELLEUM LLC, collecte, utilise, protège et conserve les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site dataris.cc et de la fourniture de ses services.

Elle concerne à la fois les clients de DATARIS et, lorsque cela est applicable, les personnes dont les informations peuvent être traitées dans le cadre d’une recherche.

Le RGPD impose notamment d'informer sur les finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, durées de conservation et éventuels transferts internationaux. Lorsque les informations ne sont pas obtenues directement auprès de la personne concernée, l'article 14 prévoit des obligations supplémentaires.

Article 1 — Responsable du traitement

Le service DATARIS est exploité par :

SELLEUM LLC
Limited Liability Company constituée dans l’État du Wyoming, États-Unis
Wyoming Secretary of State — Original ID : 2026-002000116

5830 E 2ND ST, STE 7000 #36431
CASPER, WY 82609
United States

Marque commerciale : DATARIS
Site : dataris.cc
Contact relatif aux données personnelles : contact@dataris.cc

SELLEUM LLC agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données qu’elle détermine dans le cadre de l’exploitation de DATARIS.

DATARIS n’a pas désigné de délégué à la protection des données (« DPO ») à la date de dernière mise à jour de la présente politique.

I. DONNÉES DES CLIENTS DATARIS

Article 2 — Données collectées lors d’une commande

Lorsqu’un Utilisateur effectue une commande, DATARIS peut traiter les informations nécessaires au processus de commande et de paiement, notamment :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
adresse de facturation et autres informations requises par le processus de commande ;
numéro et informations relatives à la commande ;
date et montant de la transaction ;
informations relatives au paiement communiquées par le prestataire de paiement ;
critères communiqués afin de réaliser la recherche ;
échanges éventuels avec le service client.

DATARIS ne demande pas de numéro de téléphone dans son formulaire de commande lorsque celui-ci n’est pas nécessaire à la prestation.

Les informations bancaires complètes utilisées pour procéder au paiement ne sont pas destinées à être directement détenues par DATARIS. Le paiement est traité au moyen de Shopify Payments et des infrastructures de paiement correspondantes.

Article 3 — Données communiquées pour effectuer une recherche

Afin de fournir le service commandé, le client communique un ou plusieurs critères permettant d’effectuer la recherche.

Il peut notamment s’agir :

d’un nom et prénom ;
d’un numéro de téléphone ;
et, lorsque le formulaire le permet, d’informations complémentaires destinées à distinguer plusieurs correspondances.

Ces informations peuvent concerner directement le client ou une personne tierce majeure.

Le client s’engage à ne pas utiliser DATARIS pour rechercher sciemment une personne mineure.

Si DATARIS constate au cours du traitement que la personne recherchée est mineure, les informations la concernant ne sont pas communiquées dans le rapport.

Article 4 — Finalités et bases juridiques

Les données du client sont principalement traitées pour :

Exécuter la commande : réception des critères, réalisation de la recherche, préparation et transmission du rapport, gestion du paiement et du service après-vente. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client.

Respecter les obligations légales : conservation des documents ou informations devant être conservés en application des obligations comptables, fiscales, judiciaires ou réglementaires applicables.

Sécuriser et défendre le service : prévention des fraudes, protection des systèmes, gestion des abus et défense des droits de DATARIS lorsque ces traitements reposent sur une obligation légale ou un intérêt légitime applicable.

Prospection commerciale : lorsqu'un consentement est requis, l'adresse électronique du client est utilisée à cette fin uniquement lorsque celui-ci a accepté de recevoir les communications marketing correspondantes.

Le client peut retirer son consentement aux communications commerciales à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les messages concernés.

II. DONNÉES TRAITÉES DANS LE CADRE DES RECHERCHES

Article 5 — Fonctionnement général d’une recherche

Lorsqu’une recherche est commandée, DATARIS utilise les critères fournis par le client afin de rechercher d’éventuelles correspondances au moyen de ses outils et sources de recherche.

Les informations identifiées sont analysées et rapprochées afin de déterminer si elles sont susceptibles de correspondre aux critères communiqués.

Lorsque des correspondances exploitables sont identifiées, DATARIS peut les organiser dans un rapport transmis au client.

Le traitement du rapport est effectué manuellement.

Article 6 — Catégories d’informations susceptibles d’être traitées

Selon les correspondances disponibles, DATARIS peut temporairement traiter différentes catégories d’informations, notamment :

identité ;
nom et prénom ;
numéros de téléphone ;
adresses électroniques ;
adresses ;
informations permettant de distinguer des homonymes ;
informations relatives à des souscriptions ou services ;
informations relatives à des véhicules ;
origine ou source d’une correspondance lorsqu’elle peut être déterminée ;
autres informations associées aux critères recherchés.

Toutes ces catégories ne sont pas nécessairement disponibles lors de chaque recherche.

La présence d’une information dans les sources utilisées ne signifie pas automatiquement qu’elle sera communiquée dans le rapport.

Article 7 — Informations particulièrement sensibles

DATARIS applique une politique restrictive concernant certaines informations présentant un risque particulièrement élevé pour les personnes.

Même lorsqu’elles sont techniquement détectées au cours d’une recherche, DATARIS ne communique pas en clair notamment :

RIB ou IBAN ;
NIR ou numéro de sécurité sociale ;
mots de passe ;
identifiants ou secrets d’authentification ;
informations permettant directement d’accéder à un compte ;
données médicales ;
copies complètes de documents d’identité.

DATARIS peut, lorsque cela est pertinent, indiquer uniquement qu’une catégorie sensible a été détectée, sans en révéler la valeur.

Article 8 — Données concernant une personne différente du client

Une recherche DATARIS peut conduire au traitement temporaire d’informations relatives à une personne qui n’est pas elle-même cliente de DATARIS.

Ces informations n’ont alors pas été collectées directement auprès de cette personne.

Cette situation relève notamment des règles relatives à la collecte indirecte de données personnelles. La CNIL rappelle que cette situation peut concerner des données provenant de partenaires, de courtiers en données, de sources accessibles au public ou d'autres personnes.

DATARIS limite ce traitement à la réalisation de la recherche demandée et à la production du rapport correspondant.

DATARIS ne considère pas le simple fait qu’une information soit techniquement accessible comme supprimant les droits de la personne concernée.

Article 9 — Finalité du traitement des données recherchées

Les données identifiées au cours d’une recherche sont traitées afin :

d’effectuer la recherche demandée par le client ;
d’identifier les correspondances susceptibles d’être associées aux critères fournis ;
d’analyser et organiser ces correspondances ;
de produire le rapport DATARIS correspondant ;
d'assurer, pendant une période limitée, le support relatif au rapport.

DATARIS n’utilise pas les informations découvertes pour prendre lui-même une décision concernant l’emploi, le crédit, l’assurance, le logement ou l’éligibilité d’une personne.

Les restrictions applicables à l’utilisation des rapports par les clients sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 10 — Base juridique applicable aux recherches concernant des tiers

Lorsque les données traitées ne concernent pas directement le client ayant commandé la prestation, leur traitement doit reposer sur une base juridique applicable au traitement concerné.

Selon la nature du traitement et les circonstances, DATARIS peut notamment s’appuyer, lorsque les conditions légales sont réunies, sur la poursuite d’un intérêt légitime, après prise en compte des intérêts, droits et libertés fondamentales des personnes concernées.

La présente disposition ne signifie pas que toute donnée disponible peut être librement collectée, réutilisée ou communiquée.

DATARIS entend limiter ses traitements à ceux pour lesquels une base juridique appropriée peut être établie.

III. CONSERVATION ET SÉCURITÉ

Article 11 — Durée de conservation

DATARIS applique un principe de limitation de la conservation.

Critères de recherche

Les critères utilisés pour réaliser une recherche n’ont pas vocation à constituer une base permanente de personnes recherchées.

Ils sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution de la recherche et au traitement technique de la commande, sous réserve des informations qui peuvent devoir subsister dans les systèmes transactionnels ou historiques lorsqu’une obligation légale ou une contrainte technique justifiée l’impose.

DATARIS s’efforce de minimiser ou supprimer les critères de recherche après exécution lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Rapports DATARIS

Une copie du rapport peut être conservée temporairement pendant une durée maximale de 7 jours après son envoi, notamment afin de permettre son renvoi en cas de problème de réception ou de traiter une difficulté immédiate liée à la prestation.

À l’issue de cette période, le rapport n’a pas vocation à être conservé par DATARIS.

Commandes, transactions et documents administratifs

Les informations devant être conservées pour satisfaire à des obligations légales, fiscales, comptables, probatoires ou de gestion des litiges sont conservées pendant les durées imposées ou permises par la réglementation applicable.

Communications marketing

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la durée permise par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement lorsqu’elles reposent sur celui-ci, sous réserve des données minimales pouvant être conservées afin de respecter une demande de désinscription.

Le RGPD exige d'indiquer la durée de conservation ou, lorsqu'une durée fixe ne peut raisonnablement être indiquée, les critères permettant de la déterminer.

Article 12 — Absence de conservation permanente des résultats

DATARIS n’a pas pour finalité de créer un historique permanent des rapports commandés par ses clients.

Après expiration des périodes de conservation nécessaires, les résultats et rapports sont supprimés des espaces directement contrôlés par DATARIS, sous réserve :

des sauvegardes techniques temporaires ;
des obligations légales ;
de la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
des données détenues indépendamment par des tiers dans leurs propres systèmes.

La suppression d’un rapport par DATARIS n’entraîne évidemment pas la suppression de l’information auprès de sa source d’origine.

Article 13 — Sécurité

DATARIS prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre notamment :

l’accès non autorisé ;
la divulgation non autorisée ;
la perte ;
l’altération ;
la destruction ;
l’utilisation frauduleuse.

L’accès opérationnel aux recherches et aux rapports DATARIS est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour fournir le service.

À la date de la présente politique, le traitement manuel des recherches et des rapports est effectué par une seule personne autorisée.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, DATARIS adapte ses mesures aux risques identifiés et à l’évolution de ses services.

IV. PRESTATAIRES ET TECHNOLOGIES

Article 14 — Shopify

Le site DATARIS utilise l’infrastructure Shopify pour notamment :

l’hébergement et le fonctionnement de la boutique ;
le processus de commande ;
le checkout ;
la gestion des commandes ;
certaines fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Les traitements réalisés par Shopify sont également soumis aux conditions et politiques applicables à ses services.

Article 15 — Paiements

Les paiements sont notamment traités au moyen de Shopify Payments et de l’infrastructure de paiement correspondante.

DATARIS n’a pas vocation à recevoir ou conserver directement les données bancaires complètes permettant d’effectuer le paiement.

Certaines informations transactionnelles restent néanmoins associées à la commande afin notamment de confirmer le paiement, gérer les remboursements, prévenir les fraudes et respecter les obligations applicables.

Article 16 — E-mails et marketing

Les rapports et communications relatives aux commandes sont transmis à l’adresse électronique communiquée par le client.

DATARIS peut également utiliser des prestataires spécialisés dans l’envoi et la gestion de communications électroniques.

Lorsque DATARIS utilise Klaviyo ou une solution équivalente pour des communications commerciales, les données nécessaires peuvent être transmises à ce prestataire.

Lorsqu’un consentement est légalement requis pour une communication commerciale, DATARIS ne l’adresse qu’aux personnes ayant fourni le consentement correspondant.

Chaque communication commerciale permet de se désinscrire selon les modalités indiquées dans le message.

Article 17 — Mesure d’audience et publicité

DATARIS peut utiliser des technologies permettant notamment :

de mesurer l’utilisation du Site ;
d’analyser les performances des pages ;
d’attribuer les conversions ;
de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
de prévenir certaines fraudes ;
d’améliorer l’expérience utilisateur.

À la date de la présente politique, DATARIS peut notamment utiliser les technologies publicitaires de Meta, telles que le Meta Pixel et les technologies de mesure associées.

D’autres outils de mesure ou d’analyse peuvent être ajoutés ultérieurement.

Lorsqu’une technologie nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur en vertu de la réglementation applicable, elle ne doit être activée qu’après recueil de ce consentement.

Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.

Article 18 — Destinataires des données

Selon le traitement concerné, certaines données peuvent être accessibles :

à SELLEUM LLC et aux personnes strictement autorisées ;
aux prestataires d’hébergement et de commerce électronique ;
aux prestataires de paiement ;
aux prestataires d’e-mail et de communication ;
aux prestataires de mesure d’audience et de publicité lorsque leur utilisation est autorisée ;
aux outils, infrastructures et sources techniques nécessaires à l’exécution des recherches ;
aux conseils professionnels de DATARIS lorsque cela est nécessaire ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

L’accès est limité, dans la mesure du possible, aux informations nécessaires à la finalité concernée.

Le RGPD permet d'informer les personnes en indiquant les catégories de destinataires lorsqu'elles existent.

Article 19 — Transferts internationaux

Compte tenu de la structure internationale de SELLEUM LLC et de certains prestataires technologiques susceptibles d’être utilisés, des données peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, DATARIS veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le droit applicable et, lorsque nécessaire, sur des garanties appropriées.

Les personnes concernées peuvent contacter contact@dataris.cc afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les garanties applicables à un transfert les concernant.

Le RGPD exige que les personnes soient informées des transferts vers des pays tiers lorsqu'ils interviennent et, selon le mécanisme utilisé, des garanties correspondantes.

V. DROITS DES PERSONNES

Article 20 — Vos droits

Selon la situation et la base juridique du traitement concerné, une personne peut disposer notamment :

d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet des limitations prévues par la réglementation applicable.

La CNIL présente également ces différents droits et la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'elle.

Article 21 — Comment exercer vos droits

Toute demande peut être adressée gratuitement à :

contact@dataris.cc

La demande doit permettre à DATARIS d’identifier les données concernées.

DATARIS peut demander des informations supplémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour identifier les données concernées ou lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à l’identité du demandeur.

Aucune copie de pièce d’identité n’est exigée systématiquement.

Une demande d’exercice de droits ne constitue pas une commande de recherche DATARIS.

En particulier, DATARIS n’est pas tenu d’effectuer une nouvelle recherche commerciale dans ses sources afin de créer gratuitement un rapport qui n’existe pas déjà. Une demande d’accès porte sur les données personnelles effectivement traitées par DATARIS concernant le demandeur au moment où la demande est traitée, sous réserve des obligations légales applicables.

Si DATARIS ne détient plus de données concernant la personne à la suite de leur suppression conformément à ses durées de conservation, DATARIS en informe le demandeur lorsque cela est applicable.

Article 22 — Suppression des données

Lorsqu’une demande d’effacement est applicable et juridiquement fondée, DATARIS supprime les données relevant de ses propres traitements dans les conditions prévues par la réglementation.

Une suppression effectuée par DATARIS ne supprime pas automatiquement l’information auprès des sources tierces dont elle peut provenir.

DATARIS ne peut supprimer des données détenues indépendamment par un organisme ou service tiers qu’il ne contrôle pas.

Une personne souhaitant faire supprimer une information auprès de sa source d’origine peut donc également devoir contacter directement l’organisme concerné.

Article 23 — Absence de registre public d’opposition DATARIS

DATARIS ne maintient pas, à la date de la présente politique, un service général d’« opt-out » destiné à créer une liste permanente de personnes ne pouvant jamais faire l’objet d’une recherche.

Cette absence de registre d’exclusion permanent ne limite pas les droits dont dispose une personne au titre de la réglementation applicable, notamment ses droits d’opposition ou d’effacement lorsqu’ils sont applicables à un traitement déterminé.

Article 24 — Réclamation auprès de la CNIL

Lorsqu’une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut d’abord contacter DATARIS :

contact@dataris.cc

Elle dispose également, lorsque les conditions sont réunies, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle compétente.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

VI. DISPOSITIONS FINALES

Article 25 — Données concernant les mineurs

DATARIS est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Les recherches visant sciemment une personne mineure sont interdites.

Lorsque DATARIS identifie au cours du traitement que la personne recherchée est mineure, DATARIS ne communique pas les informations personnelles correspondantes dans le rapport.

Article 26 — Liens avec les autres documents DATARIS

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec :

les Mentions légales ;
les Conditions Générales de Vente ;
les Conditions Générales d’Utilisation ;
la Politique de remboursement / Garantie Zéro Résultat.

Les CGU encadrent notamment les utilisations autorisées et interdites des informations obtenues par les clients.

Article 27 — Modification de la Politique de confidentialité

DATARIS peut modifier la présente Politique afin notamment de tenir compte :

d’une évolution du service ;
d’un changement de prestataire ;
de l’ajout d’une technologie ;
d’une évolution réglementaire ;
d’une modification des traitements effectués.

La date figurant en haut de la présente page correspond à sa dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement la manière dont des données personnelles sont traitées, DATARIS met en œuvre les mesures d’information ou de consentement requises par la réglementation applicable.

Article 28 — Contact

Pour toute question concernant la présente Politique ou le traitement des données personnelles :

DATARIS — SELLEUM LLC
E-mail : contact@dataris.cc