Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site DATARIS, accessible à l'adresse dataris.cc, est édité et exploité par :
SELLEUM LLC
Limited Liability Company constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis
Siège social : 5830 E 2ND ST, STE 7000 #36431, CASPER, WY 82609, United States
Adresse électronique : contact@dataris.cc
SELLEUM LLC a été constituée le 8 juin 2026 auprès du Wyoming Secretary of State.
Nom commercial : DATARIS
2. Hébergement
Le site DATARIS est exploité au moyen de l'infrastructure de commerce électronique Shopify.
Shopify indique notamment les coordonnées suivantes dans ses propres mentions relatives à l'hébergement :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify indique Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA comme hébergeur Internet dans ses mentions légales françaises.
3. Objet du site
DATARIS propose un service de recherche, d'analyse et de restitution d'informations et de correspondances susceptibles d'être associées aux critères communiqués par l'utilisateur.
Les résultats d'une recherche dépendent des informations effectivement disponibles et susceptibles d'être identifiées au moment de son traitement.
DATARIS ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations susceptibles d'apparaître dans un rapport. Les informations provenant de sources tierces peuvent notamment être anciennes, incomplètes ou ne plus correspondre à la situation actuelle de la personne concernée.
Les conditions détaillées d'accès et d'utilisation du service sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le site DATARIS ainsi que sa structure, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, interfaces, illustrations, bases documentaires, rapports, contenus et autres éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SELLEUM LLC ou lorsque la loi applicable l'autorise.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
SELLEUM LLC s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site DATARIS.
L'accès au site ou à certaines fonctionnalités peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d'incident technique ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de SELLEUM LLC.
Les informations issues de sources tierces sont restituées à titre informatif et doivent être appréciées dans leur contexte. Leur présence dans un rapport DATARIS ne constitue pas, à elle seule, une certification de leur exactitude actuelle.
Les règles particulières relatives à l'utilisation des recherches et des rapports DATARIS sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du site et de la fourniture de ses services, SELLEUM LLC peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, leur durée de conservation, leurs éventuels destinataires ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de DATARIS.
Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :
7. Contact et réclamations
Pour toute question relative au site, à une commande, à un rapport, à une réclamation ou à la protection des données personnelles :
DATARIS — SELLEUM LLC
E-mail : contact@dataris.cc
Adresse postale :
SELLEUM LLC
5830 E 2ND ST, STE 7000 #36431
CASPER, WY 82609
United States